Informations légales

Informations sur la vie privée

Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d'opposition au traitement des données le concernant.
Ces droits s'exercent par courrier via le formulaire à imprimer ou par mail à l'adresse suivante : lestresorsdepaq@gmail.com.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande du client ainsi qu'à la bonne gestion des relations commerciales de LestresorsdePaq.com avec ce client.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, la base de données ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de LestresorsdePaq.com et sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Les tresorsdePaq.com est interdite. Il en est de même des bases de données accessibles sur le site https://lestresorsdepaq.com/ qui sont également protégées. La méconnaissance de ces principes constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code pénal.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

 Conditions d'utilisation du site

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Les tresordePaq.com et ne pourra être réalisé que vers des zones du site https://https://lestresorsdepaq.com prédéfinies et sous réserve de contraintes techniques très précises.

 Données personnelles

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est l’acronyme de Règlement Général pour la Protection des Données. C’est une nouvelle loi sur la vie privée qui harmonise et modernise les exigences de protection des données de tous les pays de l'UE, conçue pour améliorer la façon dont les organisations traitent les données personnelles. Il s'agit d'une loi visant à protéger les droits des personnes physiques se trouvant sur le territoire de l'UE.

Responsable de traitement

LES TRESORS DE PAQ  est le responsable de traitement. En tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Collecte des données personnelles

Les données collectées par LES TRESORS DE PAQ sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de LES TRESORS DE PAQ  de même qu'à leur utilisation par des tiers. 

Les données collectées peuvent comprendre :

  • Des informations que vous nous avez fournies (en remplissant des formulaires ou à travers des correspondances contenant votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, des informations financières);
  • Des informations vous concernant obtenues automatiquement suite à votre visite sur notre site ;

Vos données seront utilisées pour évaluer, conclure et exécuter l'accord de marchandises.

 Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre site sont les suivantes :

  • Lors de l'ouverture de compte  : civilité, nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, date de naissance.
  • Lors de la connexion à l'espace client : données de connexion.
  • Paiement : Lors d'une passation de commande, le site enregistre pour la durée de la transaction des données financières relatives au compte bancaire et/ou à la carte de crédit.
  • Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Des informations supplémentaires sont disponibles au sein de notre politique de cookies.

Durée de conservations de vos données

 Vos données seront conservées :

  • 10 ans après votre dernière commande pour les clients.
  • 1 an après le dernier contact pour les prospects ayant demandé un catalogue, une newsletter, un cadeau ou participé à une loterie.

Les cookies seront conservés au maximum 13 mois après leur dépôt. Les avis clients liés aux produits sont conservés durant la période de commercialisation du produit. Les avis clients liés à la satisfaction commande sont conservés 5 ans.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité informatique et de sécurité physique afin de protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Environnement en ligne sécurisée

LES TRESORS DE PAQ prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à prévenir la perte, la destruction, l'utilisation, l’altération, la modification ou la distribution de vos données par des tiers non autorisés.

Votre adresse électronique

Votre adresse électronique ne sera utilisée qu'à des fins commerciales si vous avez donné votre accord ou si elle nous a été communiquée à travers une commande. Votre adresse électronique ne sera jamais divulguée à des tiers sauf si vous avez donné votre accord. Le lien indiqué dans tous les courriels commerciaux de LES TRESORS DE PAQ vous permettra d'annuler votre inscription si vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires.

Jeux concours et promotions

Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion correcte des concours en ligne, par ex. pour contacter les gagnants. Les conditions et règlements spécifiques peuvent varier selon l'activité et sont toujours indiqués dans le courrier promotionnel de l'événement.

 Vos droits sur vos données

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons.

 Vous disposez du droit de demander l'effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d'effacement et si nous n'avons plus besoin de ces données pour le traitement correct de votre commande et assistance après-vente.

 Loi applicable

Le contrat est conclu en langue Française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française et aux tribunaux français.