DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

ASSURANCES

-quittance , Avis d'échéance, Contrats, Avis de résiliation : 2 ans

BANQUE

-Chèques à encaisser : 1 an ,

-Contrat de prêt après la fin du prêt : 2 ans,

-Talon de chèque et Relevés de compte : 5 ans

ENERGIE

-Factures d'électricité et de gaz : 5 ans,

-Certificat de ramonage (cheminée) : 1 an ,

_Attestation d'entretien chaudière : 2 ans

FAMILLE

-Versement d'allocations familiales : 5 ans

IMPÔTS

-Déclarations de revenus , Avis d'imposition : 3 ans,

-Taxe d'habitation, Taxe foncière : 1 an

LOGEMENT

-Facture téléphone et internet , Courier de révision de loyer : 1 an

-Preuve de restitution de matériel (box...), échéances  APL : 2 ans

-Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : 5 ans

-Facture de travaux, paiement des charges de copropriété, correspondances Syndic, PV AG de copropriété : 10 ans

SANTE

-Remboursement CPAM , carte mutuelle, remboursement mutuelle : 2 ans

-Ordonnances : 1 an

TRAVAIL

-Attestation pôle emploi, reçu solde de tout compte: 2 ans

-Allocations chômage, notes de frais : 3 ans

VEHICULES

-Amandes ou PVs : 2 ans

                             A GARDER INDEFINIMENT

ASSURANCES

-Relevé d'informations sur votre automobile

FAMILLE

-Acte d'état civil, jugement de divorce, jugement d'adoption, acte de reconnaissance d'un enfant, contrat de mariage, livret de famille

LOGEMENT

-Titre de propriété

SANTE

-indemnités journalières, carnet de vaccinations, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats médicaux, examens médicaux, radiographies

TRAVAIL

-Bulletins de salaire, contrat de travail, certificat de travail, justificatifs de pension retraite

VEHICULES

-Factures (achat, réparation....)

 

 

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