Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site lestresorsdepaq.com.

Les produits vendus concernent principalement des accessoires pour la maison, le bien-être et l'organisation. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sur lestresorsdepaq.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les images des produits sont indicatives ; la fidélité des couleurs peut varier selon les écrans des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les produits ou services offerts, ou d’en suspendre la vente sans préavis.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION

Les commandes sont passées exclusivement via le site lestresorsdepaq.com. L'acheteur doit suivre le processus de commande et valider celle-ci en ligne après avoir vérifié l'exactitude des informations fournies. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'acheteur. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire et PayPal. Toute commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par La Poste avec un délai de livraison estimé à 12 jours après validation de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions extérieures (grèves, problèmes logistiques, etc.). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Les clients disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés à 86 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les frais de retour sont à la charge du client. Un remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception et inspection des produits retournés, déduction faite des frais d’expédition.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les produits vendus sur lestresorsdepaq.com bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur peut demander un échange ou un remboursement.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Lestresors de Paq ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. En cas d’impossibilité d’exécuter le contrat pour cause de force majeure (intempéries, grèves, etc.), nous ne pourrons être tenus responsables.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) que je viens de vous proposer couvrent les principaux aspects, mais elles peuvent être complétées et détaillées selon vos besoins spécifiques. Voici quelques sections supplémentaires qui peuvent être ajoutées pour enrichir et clarifier davantage vos CGV :

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur lestresorsdepaq.com sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, nous en informerons l'acheteur dans les plus brefs délais, et il pourra soit modifier sa commande, soit demander un remboursement total.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard ou de non-exécution de nos obligations liées à des événements indépendants de notre volonté (force majeure), comme les catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou tout autre événement imprévisible.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client par e-mail à lestresorsdepaq@gmail.com . Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lestresorsdepaq.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de litige, le client doit d'abord s'adresser au service client. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.